Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées les « CGV », encadrent les ventes de prestations proposées par IN THE ZONE BASKETBALL, représentée par Samuel MENCÉ, dont le siège est situé 1 avenue Roger Schwob, 33150 Cenon, immatriculée sous le numéro SIRET 822 117 297 00017.

IN THE ZONE BASKETBALL propose des prestations d'accompagnement sportif, technique et physique à destination de joueurs et joueuses de basketball, notamment sous forme de séances individuelles, forfaits d'accompagnement, programmes collectifs, Academy, stages, événements ou prestations personnalisées.

Toute commande, réservation ou inscription effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles IN THE ZONE BASKETBALL propose et vend ses prestations d'accompagnement sportif.

Les prestations peuvent notamment comprendre :

• du perfectionnement technique
• de la préparation physique
• de la réathlétisation
• des forfaits d'accompagnement sur plusieurs semaines ou plusieurs mois
• des programmes collectifs
• des stages, camps ou autres événements
• des prestations personnalisées sur devis

Le contrat d'accompagnement individuel transmis par Samuel prévoit déjà que la prestation a pour objet d'accompagner le client lors de séances techniques, physiques et/ou de réathlétisation.

Article 2 — Prestataire

Les prestations sont proposées par :

Article 3 — Client concerné

Les prestations s'adressent aux joueurs et joueuses de basketball, mineurs ou majeurs.

Lorsque le joueur est mineur, la commande doit être effectuée par son représentant légal, qui s'engage à accepter les présentes CGV au nom du joueur mineur.

Le représentant légal garantit disposer de l'autorité nécessaire pour inscrire le joueur, régler la prestation et autoriser sa participation aux séances.

Article 4 — Prestations proposées

4.1. In The Zone Workout

Le Workout correspond à un accompagnement individuel personnalisé, adapté au profil, au poste, au niveau et aux objectifs du joueur.

Il peut porter notamment sur :

• la finition
• le dribble
• le tir
• les appuis
• la lecture du jeu
• la mobilité
• la prévention des blessures
• la réathlétisation
• la préparation à une saison, une détection ou une échéance

4.2. In The Zone Academy

L'Academy correspond à un programme collectif structuré, organisé en groupes limités, avec un suivi technique et physique.

Les modalités exactes, le rythme des séances, les dates, les lieux, les tarifs et les conditions d'accès sont indiqués sur la page dédiée à l'Academy.

4.3. Prestations sur devis

Certaines demandes spécifiques peuvent faire l'objet d'un devis personnalisé, notamment :

• l'accompagnement personnalisé non prévu dans les offres standards
• l'intersaison
• le suivi joueur haut niveau
• la préparation spécifique
• le retour de blessure

La prestation ne sera confirmée qu'après acceptation du devis et paiement selon les conditions prévues.

Article 5 — Prix

Les prix des prestations sont indiqués sur le site en euros.

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

IN THE ZONE BASKETBALL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations déjà commandées restent facturées au tarif en vigueur au moment de l'achat.

Les prix peuvent varier selon :

• la formule choisie
• la durée de l'accompagnement
• le nombre de séances
• le caractère individuel ou collectif de la prestation
• la nature standard ou personnalisée de l'accompagnement

Article 6 — Paiement

Le paiement peut être effectué :

• en ligne via une plateforme de paiement sécurisée
• par virement bancaire
• ou par tout autre moyen indiqué au moment de la commande

La réservation de la prestation est considérée comme confirmée après réception du paiement ou du premier paiement, selon la formule choisie.

En cas de paiement en plusieurs échéances, le client s'engage à régler l'intégralité des mensualités prévues.

Tout incident de paiement peut entraîner la suspension de la prestation jusqu'à régularisation, sans que cette suspension ne remette en cause l'engagement de paiement du client.

Le contrat d'accompagnement individuel de IN THE ZONE BASKETBALL prévoit que la réception du premier paiement valide la réservation de la place du client.

Article 7 — Lieux des séances et salles partenaires

Les séances proposées par IN THE ZONE BASKETBALL se déroulent dans les salles partenaires sélectionnées par ce dernier, situées à Bordeaux et dans ses alentours.

Le client reconnaît et accepte que les séances ne se déroulent pas nécessairement dans un lieu unique et que le lieu exact de pratique dépendra notamment :

• des disponibilités des salles partenaires
• des créneaux disponibles
• de la formule choisie
• de l'organisation définie par IN THE ZONE BASKETBALL
• de la nature de la prestation achetée

En validant son achat, le client reconnaît qu'il devra se rendre dans l'une des salles proposées par IN THE ZONE BASKETBALL, situées à Bordeaux ou dans ses alentours.

Le client s'engage donc à anticiper son organisation personnelle, familiale, scolaire, sportive ou professionnelle afin de pouvoir se déplacer sur les lieux proposés pour la réalisation des séances.

La liste des lieux ou propositions de salles disponibles sera communiquée au client par IN THE ZONE BASKETBALL selon l'organisation des créneaux, les disponibilités des salles partenaires et la formule choisie.

Le client ne pourra pas imposer un lieu de pratique spécifique. IN THE ZONE BASKETBALL reste seul responsable du choix des salles partenaires proposées, sous réserve de leur disponibilité.

Le refus du client de se rendre dans les salles partenaires proposées par IN THE ZONE BASKETBALL pourra empêcher l'exécution de la prestation. Dans ce cas, les règles prévues aux articles relatifs à la validation initiale de l'organisation, à l'impossibilité initiale de démarrer la prestation et au changement de disponibilités après démarrage s'appliqueront.

Article 8 — Validation initiale de l'organisation des séances

Après l'achat d'une prestation, IN THE ZONE BASKETBALL prend contact avec le client afin de définir les modalités pratiques de l'accompagnement : lieu, créneaux, rythme des séances et date de démarrage.

La prestation ne peut démarrer qu'à condition que les parties trouvent une organisation initiale compatible avec :

• les disponibilités du coach
• les disponibilités du client
• les créneaux disponibles dans les salles partenaires
• la formule achetée
• le rythme prévu dans l'offre

Le client reconnaît que la validation d'un premier créneau, l'acceptation d'un planning de démarrage ou la réalisation d'une première séance vaut acceptation de l'organisation initiale de la prestation.

À compter du démarrage effectif de l'accompagnement, les disponibilités du client, les lieux proposés et l'organisation initiale sont réputés compatibles avec la formule choisie.

Article 9 — Impossibilité initiale de démarrer la prestation

Lorsque, après l'achat, aucune disponibilité commune ne permet de démarrer la prestation dans des conditions compatibles avec la formule choisie, IN THE ZONE BASKETBALL proposera, lorsque cela est possible :

• un autre créneau
• un autre lieu partenaire
• une adaptation raisonnable du planning
• une solution équivalente

Si, malgré ces propositions, aucune organisation initiale ne permet de démarrer la prestation, l'achat pourra être annulé et les sommes versées seront remboursées au client.

Cette possibilité d'annulation et de remboursement concerne uniquement l'impossibilité initiale de mettre en place la prestation avant son démarrage effectif.

La prestation est considérée comme démarrée dès lors qu'un premier créneau a été validé par les parties ou qu'une première séance a été réalisée.

Article 10 — Changement de disponibilités ou d'organisation du client après démarrage

Une fois la prestation démarrée, le client reconnaît que l'organisation initiale a été validée et que ses disponibilités, les lieux proposés et les modalités d'exécution étaient compatibles avec la formule achetée.

En conséquence, un changement ultérieur de disponibilités du client, de son emploi du temps, de ses contraintes personnelles, familiales, scolaires, sportives ou professionnelles ne constitue pas, à lui seul, un motif d'annulation, de remboursement, de suspension ou d'arrêt anticipé de la formule souscrite.

De même, une impossibilité ultérieure du client de se déplacer dans les salles partenaires proposées à Bordeaux et dans ses alentours ne constitue pas, à elle seule, un motif d'annulation, de remboursement ou d'arrêt anticipé, dès lors que la prestation a démarré ou que l'organisation initiale avait été acceptée.

IN THE ZONE BASKETBALL pourra, dans la mesure du possible, proposer des ajustements de créneaux, reports ou adaptations, sous réserve :

• des disponibilités du coach
• des créneaux disponibles dans les salles partenaires
• du respect du rythme de la formule
• de la durée de validité de l'accompagnement
• de la cohérence avec l'organisation générale de la prestation

Ces adaptations constituent une possibilité d'organisation et non une obligation de résultat.

Si le client ne peut plus se rendre disponible sur les créneaux proposés ou ne peut plus se déplacer dans les salles partenaires proposées après le démarrage de la prestation, les séances et mensualités restent dues selon les conditions de la formule choisie.

Article 11 — Engagement sur les forfaits et formules longue durée

Les forfaits et formules d'accompagnement sur plusieurs semaines ou plusieurs mois constituent un engagement ferme du client sur la durée et le montant indiqués au moment de l'achat.

Sauf accord écrit contraire de IN THE ZONE BASKETBALL, ces formules ne peuvent pas être interrompues, suspendues, remboursées ou résiliées de manière anticipée du seul fait :

• d'un changement de disponibilités du client
• d'une modification de son emploi du temps
• d'une contrainte personnelle, familiale, scolaire, sportive ou professionnelle
• d'un manque de disponibilité du client
• d'une impossibilité ultérieure de déplacement du client
• d'un refus de se rendre dans les salles partenaires proposées après démarrage
• d'un changement d'avis
• d'une absence d'utilisation de tout ou partie des séances

Lorsque le paiement est échelonné, le client reste engagé à régler l'intégralité des mensualités prévues pour la formule choisie, même s'il décide d'interrompre sa participation avant le terme.

Le contrat d'accompagnement individuel existant précise que l'accompagnement n'est pas un « abonnement sans engagement » et que le client s'engage à payer la totalité du coaching s'il souhaite l'interrompre avant son échéance.

Article 12 — Demande de séances supplémentaires ou modification de formule

Toute demande de séance supplémentaire, d'augmentation du rythme d'entraînement ou de modification substantielle de la formule initialement souscrite devra faire l'objet d'un accord préalable de IN THE ZONE BASKETBALL.

IN THE ZONE BASKETBALL reste libre d'accepter ou de refuser une demande de séances supplémentaires selon :

• les disponibilités du coach
• les créneaux disponibles dans les salles partenaires
• la cohérence avec les objectifs du joueur
• la capacité d'organisation de la structure
• le paiement préalable des séances ou du forfait complémentaire

Aucune séance supplémentaire ne pourra être exigée par le client au seul motif qu'il souhaite modifier son rythme, intensifier son accompagnement ou rattraper des séances non réalisées de son fait.

Les séances supplémentaires acceptées feront l'objet d'une facturation complémentaire selon les tarifs en vigueur ou selon un devis personnalisé.

Article 13 — Modalités d'organisation des séances

Les séances sont planifiées d'un commun accord entre IN THE ZONE BASKETBALL et le client.

La durée, le rythme et le contenu des séances dépendent de la formule choisie.

Le client s'engage à se présenter à l'heure, avec une tenue adaptée à la pratique sportive, une gourde et tout équipement personnel nécessaire.

Pour les joueurs mineurs, le représentant légal reste responsable de l'arrivée et du départ du joueur.

Article 14 — Annulation ou report d'une séance par le client

Toute demande d'annulation ou de report d'une séance par le client doit être transmise à IN THE ZONE BASKETBALL dans les meilleurs délais.

Sauf condition particulière indiquée dans l'offre, toute annulation doit respecter un délai minimum de 48 heures avant la séance prévue.

En cas d'annulation avec un préavis d'au moins 48 heures, la séance pourra être reportée selon les disponibilités du coach, du client et des salles partenaires.

Toute séance annulée moins de 48 heures avant le créneau prévu, ou toute absence non signalée, sera considérée comme due, perdue et non remboursable.

Les séances non réalisées du fait du client, notamment en raison d'une indisponibilité, d'une absence, d'un changement d'emploi du temps, d'une impossibilité de déplacement ou d'une annulation tardive, ne donnent pas lieu à remboursement.

Le contrat d'accompagnement individuel prévoit déjà qu'une annulation doit respecter un préavis de 48 heures et qu'une séance annulée avec un préavis inférieur est perdue et non remboursable.

Article 15 — Annulation ou report par IN THE ZONE BASKETBALL

IN THE ZONE BASKETBALL peut être amené à reporter une séance en cas d'indisponibilité du coach, d'indisponibilité de la salle, de force majeure, de problème de santé, d'événement exceptionnel ou de toute situation empêchant la bonne réalisation de la prestation.

Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée au client.

Si IN THE ZONE BASKETBALL est définitivement dans l'impossibilité d'assurer la prestation, les séances non réalisées seront remboursées ou feront l'objet d'une solution équivalente acceptée par le client.

Article 16 — Durée des forfaits et validité des séances

Les forfaits sont valables pendant la durée indiquée au moment de l'achat.

Les séances doivent être réalisées dans la période prévue pour la formule choisie.

Les séances non réalisées à l'expiration du contrat peuvent être rattrapées dans un délai de deux mois. Passé ce délai, les séances sont considérées comme perdues, sauf accord écrit contraire de IN THE ZONE BASKETBALL.

Pour les accompagnements longue durée, un calendrier de séances pourra être établi entre les parties.

Article 17 — Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lors d'un achat en ligne. Le professionnel doit informer le consommateur de l'existence, des conditions, du délai et des modalités d'exercice de ce droit.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par email à l'adresse suivante : inthezonebball@gmail.com

Le client peut utiliser le modèle suivant :

Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que les séances déjà réalisées pourront être dues.

Si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du client, le droit de rétractation peut ne plus s'appliquer selon les conditions prévues par la loi.

Le contrat d'accompagnement individuel existant prévoit déjà un droit de rétractation de 14 jours après la signature du contrat, avec un formulaire dédié.

Article 18 — Engagement du client

Le client reconnaît que la progression sportive dépend de nombreux facteurs, notamment :

• son implication personnelle
• sa régularité
• son niveau de départ
• son état physique
• son état de santé
• sa disponibilité
• sa motivation
• son travail en dehors des séances
• son respect des consignes données

Le client s'engage à participer activement à l'accompagnement et à respecter les consignes de sécurité et d'entraînement.

Le contrat d'accompagnement individuel de IN THE ZONE BASKETBALL précise déjà que le client est responsable de son engagement personnel et de sa disponibilité dans la mise en œuvre de l'accompagnement.

Article 19 — Obligation de moyens

IN THE ZONE BASKETBALL est soumis à une obligation de moyens.

IN THE ZONE BASKETBALL s'engage à mettre en œuvre son expertise, ses compétences et son accompagnement pour aider le client à progresser.

Toutefois, IN THE ZONE BASKETBALL ne peut garantir un résultat sportif déterminé, tel que :

• sélection en équipe
• réussite à une détection
• augmentation du temps de jeu
• signature dans un club
• performance chiffrée
• absence de blessure
• progression identique d'un joueur à l'autre

Le contrat d'accompagnement individuel prévoit déjà que le coach est soumis à une obligation de moyens et ne saurait être tenu à une obligation de résultat.

Article 20 — Santé, aptitude physique et responsabilité

Le client ou son représentant légal reconnaît que la pratique du basketball et de la préparation physique implique une activité sportive pouvant comporter des risques.

Le client s'engage à informer IN THE ZONE BASKETBALL de toute blessure, douleur, pathologie, contre-indication médicale ou situation particulière pouvant avoir un impact sur la pratique sportive.

IN THE ZONE BASKETBALL se réserve le droit de refuser ou d'adapter une séance si l'état physique du joueur semble incompatible avec la pratique prévue.

Il appartient au client ou à son représentant légal de s'assurer que le joueur est apte à pratiquer une activité sportive.

Article 21 — Comportement et discipline

Le client s'engage à adopter un comportement respectueux envers :

• le coach
• les autres joueurs
• les responsables des salles partenaires
• le matériel
• les lieux de pratique

Tout comportement violent, irrespectueux, dangereux, discriminatoire ou contraire aux règles de sécurité pourra entraîner l'exclusion temporaire ou définitive du joueur, sans remboursement des séances déjà réalisées.

Article 22 — Droit à l'image

IN THE ZONE BASKETBALL peut être amené à réaliser des photos ou vidéos lors des séances, stages, événements ou programmes.

Aucune image identifiable d'un joueur ne sera utilisée à des fins de communication sans autorisation préalable du joueur majeur ou du représentant légal pour un joueur mineur.

Une autorisation spécifique de droit à l'image pourra être proposée séparément.

Le contrat d'accompagnement individuel existant contient déjà une autorisation dédiée au droit à l'image pour les joueurs et représentants légaux.

Article 23 — Données personnelles

IN THE ZONE BASKETBALL collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes, inscriptions, réservations, paiements, communications et suivis clients.

Les données collectées peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom du client
• nom et prénom du joueur
• âge ou catégorie du joueur
• coordonnées de contact
• informations de paiement
• informations nécessaires à l'organisation des séances
• informations sportives utiles à l'accompagnement

Le client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à : inthezonebball@gmail.com

Article 24 — Réclamations

Pour toute réclamation, le client peut contacter IN THE ZONE BASKETBALL à l'adresse suivante : inthezonebball@gmail.com

La réclamation devra préciser :

• le nom du client
• la prestation concernée
• la date d'achat
• la nature de la demande
• les éléments permettant de comprendre la situation

IN THE ZONE BASKETBALL s'engage à répondre dans un délai raisonnable.

Article 25 — Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à IN THE ZONE BASKETBALL, le client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.

Les professionnels doivent permettre à leurs clients consommateurs l'accès à un dispositif de médiation de la consommation pour la résolution amiable des litiges liés à l'exécution du contrat.

Article 26 — Force majeure

IN THE ZONE BASKETBALL ne pourra être tenu responsable d'un retard, report ou empêchement d'exécution lié à un événement extérieur, imprévisible et irrésistible, tel que notamment :

• fermeture administrative d'une salle
• indisponibilité exceptionnelle d'un lieu partenaire
• intempéries empêchant la tenue d'une séance
• maladie ou accident
• grève
• décision administrative
• événement indépendant de la volonté de IN THE ZONE BASKETBALL

Dans ce cas, les parties rechercheront une solution de report ou d'adaptation.

Article 27 — Modification des CGV

IN THE ZONE BASKETBALL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 28 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.